Couleur d'Etoile
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2. Prix
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3. Commande
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Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes et des conditions particulières de vente énoncées sur l'écran : dénomination, prix, quantité, particularités des articles, frais de livraison.
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Les systèmes d’enregistrement informatiques de la société COULEUR D'ETOILE sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Une confirmation de commande sera envoyée par mail à l'adresse indiquée par l'acheteur.
4. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Les commandes sont généralement expédiées dans un délai de 72 heures ouvrables.
Ce délai ainsi que le délai de livraison du transporteur ne sont donnés qu’à titre indicatif et tout retard éventuel ne pourra en aucun cas donner lieu à des réclamations de dommages et intérêts ou indemnisation.
5. Frais de livraison
Les modalités et frais de livraison sont indiqués au client à la fin de la saisie de la commande, suivant le contenu et le montant de la commande et les zones géographiques de livraison.
Ils incluent les frais de port et d'emballage. Les envois sont effectués par La Poste Française.
Selon le cas, il pourra être proposé au client le choix d'un envoi en lettre ordinaire, Colissimo avec ou sans suivi et assurance. Si l’acheteur opte pour la formule d'envoi en lettre ou paquet ordinaire, la société COULEUR D'ETOILE ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la perte, du vol, de la détérioration de l'envoi de la commande et de ce fait aucune réclamation ne sera acceptée.
6. Conditions de paiement
Le règlement doit être effectué en euros (€) par l'un des moyens suivants :
- Paypal (avec compte Paypal ou carte bancaire)
- par chèque à l'ordre de COULEUR D'ETOILE à expédier à : COULEUR D'ETOILE, 4 rue Suzanne Chazal, 02240 RIBEMONT en spécifiant le numéro de votre commande
- par virement bancaire SEPA à COULEUR D’ETOILE - BIC : AGRIFRPP802 - IBAN : FR76 1020 6023 2599 2957 5468 013 en indiquant dans la référence le numéro de votre commande
Le règlement devra être reçu dans les 3 jours ouvrables suivant la commande. A défaut, la commande sera réputée annulée et les produits seront remis à la vente.
En cas d'incident de paiement, les frais seront à la charge de l'acheteur et la société COULEUR D'ETOILE se réserve le droit de suspendre toute commande en cours ou future jusqu'à règlement complet des sommes dues.
7. Droit de rétractation et retour de marchandises
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Selon le code de consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la validation de sa commande pour retourner un produit qui ne lui convient pas. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur sauf s'il s'agit d'une erreur de COULEUR D'ETOILE. Le produit devra être renvoyé non déballé, en parfait état et dans un emballage protecteur adéquat.
Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux produits immédiatement reproductibles comme les diagrammes (grilles et kits) de point compté.
8. Droits de propriété intellectuelle
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10. Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française.
Les tribunaux de SAINT-QUENTIN sont seuls compétents pour connaître des contestations pouvant naître à quelque titre que se soit des présentes conditions générales et des contrats auxquels elles s'appliqueront
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