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Couleur d'Etoile

4 rue Suzanne Chazal
02240 RIBEMONT
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R.C.S. SAINT-QUENTIN
SIRET 419 157 236 00010

Toute commande passée sur ce site Web ou par courrier implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

1.     Limitation de responsabilité

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Pour toute information sur nos produits, le client peut utiliser le formulaire de contact disponible sur ce site.

2.     Prix

Tous nos prix sont indiqués en euros en tenant compte de la TVA française au taux en vigueur de 19,60%. Nos prix sont modifiables sans préavis.

Pour tout achat hors taxes (client résident hors U.E. ou acheteur professionnel) le service commercial peut être contacté par l'intermédiaire du formulaire disponible sur le site ou aux coordonnées indiquées ci-dessus.

3.     Commande

Il n’y a pas de minimum de commande.

Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes et des conditions particulières de vente énoncées sur l'écran : dénomination, prix, quantité, particularités des articles, frais de livraison.
Ce clic à valeur de "signature numérique".
Les systèmes d’enregistrement informatiques de la société COULEUR D'ETOILE sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Une confirmation de commande sera envoyée par mail à l'adresse indiquée par l'acheteur.

4.     Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Les commandes sont généralement expédiées dans un délai de 72 heures ouvrables.
Ce délai ainsi que le délai de livraison du transporteur ne sont donnés qu’à titre indicatif et tout retard éventuel ne pourra en aucun cas donner lieu à des réclamations de dommages et intérêts ou indemnisation.

5.     Frais de livraison

Les modalités et frais de livraison sont indiqués au client à la fin de la saisie de la commande, suivant le contenu et le montant de la commande et les zones géographiques de livraison.
Ils incluent les frais de port et d'emballage. Les envois sont effectués par La Poste Française.
Selon le cas, il pourra être proposé au client le choix d'un envoi en lettre ordinaire, Lettre Max ou en Colissimo. Si l’acheteur opte pour la formule d'envoi en lettre ordinaire, la société COULEUR D'ETOILE ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la perte, du vol, de la détérioration de l'envoi de la commande et de ce fait aucune réclamation ne sera acceptée.

6.     Conditions de paiement

Le règlement doit être effectué en euros (€) par l'un des moyens suivants :
- Paypal (avec compte Paypal ou carte bancaire)
- par chèque à l'ordre de COULEUR D'ETOILE à expédier à : COULEUR D'ETOILE, 4 rue Suzanne Chazal, 02240 RIBEMONT en spécifiant le numéro de votre commande
- par virement bancaire SEPA à COULEUR D’ETOILE - BIC : AGRIFRPP802 - IBAN : FR76 1020 6023 2599 2957 5468 013 en indiquant dans la référence le numéro de votre commande

Le règlement devra être reçu dans les 3 jours ouvrables suivant la commande. A défaut, la commande sera réputée annulée et les produits seront remis à la vente.
En cas d'incident de paiement, les frais seront à la charge de l'acheteur et la société COULEUR D'ETOILE se réserve le droit de suspendre toute commande en cours ou future jusqu'à règlement complet des sommes dues.

7.     Droit de rétractation et retour de marchandises

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Selon le code de consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la validation de sa commande pour retourner un produit qui ne lui convient pas. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur sauf s'il s'agit d'une erreur de COULEUR D'ETOILE. Le produit devra être renvoyé non déballé, en parfait état et dans un emballage protecteur adéquat.

Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux produits immédiatement reproductibles comme les diagrammes (grilles et kits) de point compté.

8.     Droits de propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du présent site constituent, ensemble, une oeuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont la société COULEUR D'ETOILE est titulaire.
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La violation de l'un de ces droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle est un délit de contrefaçon passible de 2 ans d'emprisonnement et d'une amende de 150.000 euros.

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10.     Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française.
Les tribunaux de SAINT-QUENTIN sont seuls compétents pour connaître des contestations pouvant naître à quelque titre que se soit des présentes conditions générales et des contrats auxquels elles s'appliqueront

Ces conditions générales de vente sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis.